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Statuts de l'association

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation : « çà décale - association des passionnés de véhicules d'incendie et de secours ». Cette association est fondée pour une durée illimitée.

L'association a été déclarée à la sous-préfecture de Lyon sous le numéro W 691 054 899 le 10 sptembre 2004, déclaration parue au Journal Officiel n°200-400-40 du 2 octobre 2004.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de promouvoir la connaissance en matière de matériels d'incendie et de secours, anciens ou modernes, et d'organisation des services d'incendie et de secours. Pour se faire, elle organise des visites dans les corps de sapeurs-pompiers pour découvrir leur matériel et leur fonctionnement.

Par ailleurs, elle facilite l'échange d'informations entre ses adhérents grâce à un site internet et une messagerie électronique de même que par l'édition d'une lettre d'information.

ARTICLE 3 : : A partir du 4 avril 2024, le siège de l'association est transféré au 97, rue Champfleuri 63100 CLERMONT-FERRAND. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Une boîte postale peut, le cas échéant, constituer l'adresse du siège (décision A.G. du 29.03.2024).

ARTICLE 4 : L'association se compose de membres d'honneur, essentiellement des personnes morales, et de membres actifs.

Des sections régionales peuvent être créées, pour regrouper les membres issus d'une même zone géographique. Les activités de ces sections régionales sont ouvertes à l'ensemble des membres de l'association.

ARTICLE 5 : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 : Sont désignés membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par le bureau et peuvent être dispensés de cotisation sur décision de ce bureau. Ces membres d'honneur sont essentiellement des personnes morales, associations développant l'image des sapeurs-pompiers, institutions ou collectivités publiques.

Sont désignés membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

Les membres actifs prennent une part active dans la vie de l'association, en particulier dans l'organisation à tour de rôle des visites de corps.

ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation annuelle, la radiation prononcée par le bureau pour un motif grave ou un non-respect du règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations des membres actifs, les subventions éventuelles des collectivités ou établissements publics, le profit des manifestations ou opérations organisées dans le cadre de l'association, ou toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 9 : L'association est dirigée par un bureau de membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau est composé :

• d'un président,
• d'un vice-président,
• d'un secrétaire,
• d'un secrétaire adjoint,
• d'un trésorier.

Le bureau est également composé d'un délégué de chacune des sections régionales éventuelles. Ces délégués sont désignés par les membres élus du bureau. Leur désignation prend fin sur décision des membres élus du bureau.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

ARTICLE 10 : Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande d'au moins le tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix de l'ensemble des membres du bureau, élus ou désignés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Lorsque le renouvellement du bureau doit être réalisé, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres élus du bureau sortant.

Ne peuvent être traitées lors d'une assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : Si besoin est, ou sur la demande d'au moins la moitié des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11.

Sur demande d'au moins le tiers des membres de l'association, une question peut être soumise au vote de l'assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés.

La première élection des membres du bureau a eu lieu lors de l'assemblée générale constitutive du 4 septembre 2004.

ARTICLE 13 : Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale. Toute modification de ce règlement intérieur doit également être approuvée par l'assemblée générale.

ARTICLE 14 : Un vérificateur aux comptes vérifie la comptabilité de l'association. Il donne quitus de la gestion du trésorier. Il doit être membre actif mais ne pas être membre du bureau. Il est élu par l'assemblée générale précédente. Il est rééligible.

ARTICLE 15 : Ouverte à tous les courants de pensée, l'association s'interdit toutes discriminations confessionnelles ou politiques.

Tout adhérent est garant de l'image de l'association. Il s'interdit de se servir de l'image de celle-ci à des fins personnelles ou lucratives. En cas d'infraction à ce principe, le bureau pourra prononcer la radiation définitive de l'adhérent.

ARTICLE 16 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs en assemblée générale, l'actif éventuel est dévolu à l'oeuvre des pupilles des sapeurs-pompiers français.

Association "Ca décale"
97, rue Champfleuri
63100 CLERMONT-FERRAND

info@cadecale.com

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Le 12 octobre 2024 en Seine et Marne

Sortie réservée aux membres de l'association

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