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Statuts de l'association
ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation : « çà décale - association des passionnés de véhicules d'incendie et de secours ». Cette association est fondée pour une durée illimitée. L'association a été déclarée à la sous-préfecture de Lyon sous le numéro W 691 054 899 le 10 sptembre 2004, déclaration parue au Journal Officiel n°200-400-40 du 2 octobre 2004. ARTICLE 2 : Cette association a pour but de promouvoir la connaissance en matière de matériels d'incendie et de secours, anciens ou modernes, et d'organisation des services d'incendie et de secours. Pour se faire, elle organise des visites dans les corps de sapeurs-pompiers pour découvrir leur matériel et leur fonctionnement.
Le bureau est également composé d'un délégué de chacune des sections régionales éventuelles. Ces délégués sont désignés par les membres élus du bureau. Leur désignation prend fin sur décision des membres élus du bureau. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés. ARTICLE 10 : Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande d'au moins le tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix de l'ensemble des membres du bureau, élus ou désignés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 11 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Lorsque le renouvellement du bureau doit être réalisé, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres élus du bureau sortant. Ne peuvent être traitées lors d'une assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour. ARTICLE 12 : Si besoin est, ou sur la demande d'au moins la moitié des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11. Sur demande d'au moins le tiers des membres de l'association, une question peut être soumise au vote de l'assemblée générale. Les décisions de l'assemblée générale sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés. La première élection des membres du bureau a eu lieu lors de l'assemblée générale constitutive du 4 septembre 2004. ARTICLE 13 : Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale. Toute modification de ce règlement intérieur doit également être approuvée par l'assemblée générale. ARTICLE 14 : Un vérificateur aux comptes vérifie la comptabilité de l'association. Il donne quitus de la gestion du trésorier. Il doit être membre actif mais ne pas être membre du bureau. Il est élu par l'assemblée générale précédente. Il est rééligible. ARTICLE 15 : Ouverte à tous les courants de pensée, l'association s'interdit toutes discriminations confessionnelles ou politiques. Tout adhérent est garant de l'image de l'association. Il s'interdit de se servir de l'image de celle-ci à des fins personnelles ou lucratives. En cas d'infraction à ce principe, le bureau pourra prononcer la radiation définitive de l'adhérent. ARTICLE 16 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs en assemblée générale, l'actif éventuel est dévolu à l'oeuvre des pupilles des sapeurs-pompiers français. |
Association "Ca décale"
97, rue Champfleuri 63100 CLERMONT-FERRAND info@cadecale.com bulletin d'inscription page Facebook En 2025
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